CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente

Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire des sites www.territoirewhisky.fr et www.territoirewhisky.fr implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Les commandes peuvent êtres passées via les sites internet, par voie téléphonique ou par tout autre moyen accepté préalablement par Terre de Légende.

Ces ventes sont effectuées juridiquement par la SARL BRUANT DISTRIBUTION, RCS Orléans 791 305 113, spécialisée dans la vente de boissons au détail (APE 4725Z). Le numéro de téléphone, non surtaxé, est le 02 38 74 95 47 et l'adresse e-mail est contact[arobase]terredelegende.fr. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de Terre de Légende (ci-après TDL) sont seuls compétents (Orléans).

TDL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis.

Si votre commande est réglée par chèque cadeau délivré par notre site internet, merci de consulter le paragraphe dédié à ce moyen de paiement en fin de page.

Article 2 : Modalités de commande

Le client passe commande en cliquant sur le bouton « payer par carte bancaire » ou « je confirme ma commande » pour les paiements par virement bancaire ou par chèque.

Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.

Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre à la demande d'un client qui ne correspondrait pas aux besoins normaux d'un consommateur.

Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c'est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.

Au cas où TDL ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci propose à l'acheteur un produit de substitution de même valeur ou le remboursera dans un délai de quatorze jours, à la convenance du client.

Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) TDL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Le renvoi de la commande sera alors refacturé au client.

Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s'adresser à TDL au préalable par courriel à l'adresse suivante : contact[arobase]terredelegende.fr

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur les sites Internet conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande, le montant des frais de port et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, TDL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique à l'adresse de messagerie indiquée dans l'Espace Client. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de paiement de la commande.

Article 3 : Refus de commande

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du code de la consommation, TDL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, TDL sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait tout litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Article 4 : Modalités de prix et de livraison

Le prix des whiskies, champagnes, autres boissons et accessoires s'entend en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expéditions, ceux-ci restant dû pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Le service express Chronopost N'EST PAS DISPONIBLE pour la Corse.

La livraison dans les DOM-TOM est effectuée hors octroi de mer, dont la gestion et le paiement restent de la responsabilité du destinataire. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage. Une facture sera établie sur simple demande du client. Les frais inhérents à la connexion à Internet et / ou au téléphone restent à la charge du client.

Pour les pays de la communauté européenne, exceptée la France, les envois sont limités à 60 bouteilles standards maximum.

TDL reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980). Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale au triple du taux légal en vigueur au jour ou le paiement est exigible. De plus conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due au créancier en cas de retard de paiement.

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé, ainsi que par chèque (limité à 100 € et sur présentation d'une pièce d'identité), virement ou mandat. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.

Les bons et codes de réductions ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre en cours, sauf mention contraire explicite.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit, du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les commandes dont la date de livraison est une veille ou un lendemain de jour férié peuvent subir un retard de livraison du fait des contraintes particulières de circulation. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi que dans une boite postale, en particulier à l'étranger.

Article 5 : Litiges et faculté de rétractation

Chaque client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur (article L. 121-21 du Code de la consommation). Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer, mais simplement exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, via le formulaire de contact, par e-mail ou par voie postale (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge de l'acheteur (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous être retournés que s'ils sont strictement intègres et dans leur emballage d'origine complet, dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur.

Il appartient également à l'acheteur d'avertir TDL par lettre recommandée adressée à son siège social dans les trois jours ouvrés à compter de la date de livraison et par courriel à l'adresse contact[arobase]terredelegende.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de vente du transporteur ainsi qu'au code de commerce pour les professionnels.

TDL ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice. Dans la mesure ou une stipulation des présentes serait frappée de nullité par un Tribunal, la clause ainsi concernée serait réputée non écrite mais toutes les autres dispositions conserveraient leur effet.

Article 6 : Limitation de garantie et de responsabilité

Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d'aspects, de poids… suite à des impondérables (notamment l'action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l'apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sec et sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant TDL de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TDL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Chèque cadeau

Les sites TDL proposent à la vente des chèques cadeau. Toute commande d’un chèque cadeau proposé sur les sites suppose la consultation et l'acceptation expresse des conditions générales de vente complétées par ces dispositions spécifiques.

L’envoi des chèques cadeau se fera par courrier. L'acheteur choisit le montant du chèque cadeau, puis l'ajoute au panier. Il valide ensuite la commande et procède au paiement. L'acheteur peut envoyer le chèque cadeau directement à son bénéficiaire en renseignant les informations sur le bénéficiaire. Il peut également y joindre un message personnalisé.

Perte ou vol :

Les chèques cadeau perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. L’acheteur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques cadeau TDL. Le bénéficiaire du chèque cadeau reçoit un courrier avec le chèque cadeau, qui comprend un code confidentiel permettant de bénéficier du montant du chèque.

Attention : ce code strictement confidentiel à usage unique n’est pas récupérable dans nos systèmes. En cas de perte, notre service client ne sera pas en mesure de le restituer ou d'en attribuer un nouveau.

Utilisation du chèque cadeau :

- Faire ses achats sur l'une des boutiques TDL
- Au moment de la commande, entrer le code confidentiel du chèque cadeau dans le champ « Bon de réduction » et cliquer sur « ajouter »
- Le montant du chèque cadeau est instantanément déduit de la commande

Attention : lors de l'utilisation du chèque cadeau, si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau, nous inviterons le bénéficiaire du chèque cadeau à payer la différence par le moyen de son choix. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, aucun avoir ne sera délivré en retour. Les chèques cadeau sont valables un an à compter de la date d'émission. Passé ce délai, aucune commande ou contre-partie ne sera possible.

Le code confidentiel du chèque cadeau n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel.

Pour une seule et même commande, il n'est possible d'attribuer qu'un seul bénéficiaire au chèque cadeau. Aucune promotion ne s'applique sur l'achat d'un chèque cadeau.

Article 8 : Information légales

Informations nominatives et données personnelles :

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact[arobase]terredelegende.fr . Nos sites sont enregistrés à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXX. Les informations et les renseignements liés à la commande du client sont obligatoires aux fins de traitement et d'acheminement de cette commande. Cependant, TDL s'engage, conformément à la loi informatique et liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de TDL par courrier ou par message électronique en justifiant de son identité auprès du Service Relation Clientèle. Les informations collectées sur le site sont destinées à TDL où à ses éventuels sous-traitants, dans le cadre du traitement et du suivi des commandes, du SAV, de la gestion de la relation client et de la lutte contre la fraude.

Espace Client :

L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. TDL ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis (panier) avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Santé Publique :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas consommer d'alcool pendant leur grossesse, même en faible quantité.

En vertu de la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande, TDL ne pouvant en aucun cas autoriser la vente d'alcool aux mineurs. En vertu de l'article 93 de cette même loi, «La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité.»

Propriété intellectuelle :

Les marques citées et / ou leur logo appartiennent à leur propriétaires respectifs.
Les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation. Les photos d'illustration générale des sites sont la propriété de Terre de Légende.
Autres photos DR.

Conditions générales de vente V2.3 - 25/05/2018

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE TERREDELEGENDE.FR ET SES EXTENSIONS :

QUELLES TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR NOTRE SITE TERREDELEGENDE.FR ET SUR SES EXTENSIONS et POURQUOI ?

Nous recueillons vos données personnelles dans le but de vous garantir nos services et vous fournir nos produits.
Vos données sont ainsi collectées et utilisées lorsque :

• Vous vous connectez et parcourez notre site terredelegende.fr et ses extensions,
• Vous y créez un compte personnel,
• Vous validez le fait de recevoir des communications,
• Vous procédez à une commande sur notre sites terredelegende.fr et sur ses extensions,
• Vous souhaitez contacter notre service client
Voici le type de données que nous collectons lors de la création de votre compte :
• Vos coordonnées telles que notre nom, prénom, adresse e-mail, un numéro de téléphone (fixe et/ou portable), votre adresse de livraison et/ou facturation,
• Vos informations de connexion telles que votre identifiant d’utilisateur personnel et votre mot de passe que vous aurez défini,
• Certaines informations comme votre date de naissance (si vous avez fait le choix de nous la fournir) ou encore un historique de vos commandes,
• Vos informations de paiement ou de carte de crédit,
• Vos préférences d’achats au sein de votre panier.

Lors de l’accès et de la consultation de notre site terredelegende.fr et de ses extensions, la collecte automatique de certaines de vos données est opérée à partir de votre navigateur Internet. Les détails de la finalité de recueil de ces données – incluant les données d’identification de votre navigateur Internet, sa version, des balises web et les adresses IP- figurent au sein de la charte de gestion des cookies formulée ci-dessous.

DE QUELLE FACON ETES-VOUS INFORMES CONCERNANT LE RECUEIL DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque vous vous naviguez sur nos sites, nous nous engageons à vous informer en temps utile de l’utilisation de vos données. Lors de la création de votre compte personnel, sur le site terredelegende.fr ainsi que sur ses extensions, et de la validation de ce dernier en cliquant sur le bouton « s’inscrire » vous consentez le recueil des données que vous aurez ainsi souhaité nous fournir. Lors de cette même procédure de création, votre choix d’adhérer à notre lettre d’information vous est stipulée par un bouton intitulé « s’inscrire à la newsletter », ainsi que le choix de recevoir des offres de nos partenaires par le bouton « recevez les offres spéciales de nos partenaires ».
D’une manière générale, vos données personnelles ne seront recueillies sous l’unique condition de votre consentement.

POURQUOI PROCEDONS-NOUS AU RECUEIL DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont utilisées dans les cas et fins suivants :

• Vous permettre l’accès et l’utilisation de notre site terredelegende.fr ainsi que ses extensions et nos services associés,
• Vous permettre de vous délivrer votre commande avec toutes les informations nécessaires et vous contacter pour un complément d’information si besoin,
• Lorsque vous procéderez à une commande en ligne ou que vous aurez validé la réception de nos informations commerciales,
• Lorsque vous entrerez en contact avec notre service client par téléphone (02.38.74.95.47) ou par e-mail (contact[at]terredelegende.fr), nous pourrons consulter toutes informations concernant le paiement, les informations de livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…), le(s) produit(s) acheté(s), votre panier, afin de répondre à votre interrogation ou résoudre un problème,
• Dans des cas spécifiques, comme un jeu concours par exemple, il pourra vous être demandé des informations complémentaires nécessitant la validation de votre consentement,
• Lorsque nous vos ferons parvenir des informations concernant la disponibilité d’accessibilité à notre site de vente en ligne,
• Au moment de la création de votre compte personnel afin de vous informer de l’effectivité de celui-ci,
• Pour tous possesseurs d’un compte personnel et lorsqu’un panier a été délaissé, nous pourrons vous prévenir avant son annulation, pour vous permettre de valider votre commande le cas échéant,
• Lorsque vous passez commande, sur notre site en ligne et ses extensions, pour le traitement de celle-ci (historique de commande, données de paiement, adresse de livraison…
• Dans le cadre de notre organisation interne lors du traitement de votre commande : par notre service logistique, comptabilité par exemples,
• A des fins d’optimisation d’utilisation de notre boutique en ligne et de son administration, en utilisant la façon dont vous naviguez sur notre site (comme la façon dont vous cherchez et trouvez nos produits), afin d’améliorer votre expérience utilisateur et présenter nos produits afin de vous les rendre le plus facilement accessibles,
• Ou encore pour mieux appréhender vos affinités de consommations et ainsi vous proposer une lettre d’information qui correspondra davantage à vos attentes (si et seulement si vous avez consenti à sa réception).

TERRE DE LEGENDE S’ENGAGE :

• en aucun cas, vos données seront cédées à des fins de prospections commerciales à des entreprises autres,
• vous pourrez choisir de vous désinscrire, à tout moment : de notre site terredelegende.fr et de ses extensions, de notre lettre d’informations, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
• vous recevrez des informations commerciales (promotions, calendrier de nos événements, suggestion de produits selon vos habitudes d’achats, remises anniversaires, …) si et seulement si vous avez optez pour la réception de notre « lettre d’information » ou « réception des offres spéciales de nos partenaires » ou avez renseigné votre date de naissance au moment de la création de votre compte,
• ne faire usage de vos données personnelles dans la limite de celles que vous nous aurez transférées et concédées, dans le respect de la réglementation,
• nous ne conserverons ces données que le temps utile à leur utilisation,
• nous ne collecterons que les données nécessaires pour faciliter votre expérience utilisateur ou pour accéder à nos services
.

QUI SONT LES SEULES ENTREPRISES A QUI NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE VOS DONNEES ?

• Les prestataires de service, que nous avons choisis, pour permettre la bonne tenue de notre service, le paiement, le traitement, la livraison de votre commande, les recherches et analyses : comme par exemples, PRESTASHOP comme application web permettant de gérer notre boutique en ligne, DPD ou CHRONOPOST pour la livraison de vos produits, SARBACANE pour l’envoi de notre lettre d’informations, PAYPAL ou la BANQUE POPULAIRE pour le paiement si vous optez pour ce service ;
• Les prestataires tiers, avec qui nous avons conclu des contrats, ont tous répondus positivement aux normes de la réglementation actuelle de protection des données personnelles.
• Dans des mesures exceptionnelles des tiers comme la prévention de fraudes, de l’utilisation frauduleuse de notre site…

COMMENT GARANTISSONS-NOS LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été déployées sur notre site terredelegende.fr et de ses extensions (certificat SSL, cryptage de certaines données…). Nous avons choisi de conserver vos données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des finalités décrites plus haut et dans les strictes limites définies par la réglementation.
Vos données personnelles seront conservées tant que vous disposerez d’un compte sur notre boutique en ligne ; celles liées à vos achats seront, quant à elles, conservées plus longuement afin de se conformer aux obligations légales. Si malgré, toutes nos dispositions, certaines données venaient à être détournées, nous procéderions immédiatement au dépôt d’une information auprès de la CNIL, et transmettrions un message personnel à la/aux personne(s) impactée(s).

COMMENT GERER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données vous sont strictement personnelles, à ce titre, vous avez un droit de rectification ou de suppression.
Vous pouvez donc à tous moments :
• Accéder à vos données transmises,
• Demander copie des informations vous concernant et dont nous disposons,
• Demander la modification de ces informations,
• Faire valoir votre droit de suppression ou de limitation de vos informations personnelles,
• Choisir de vous opposer à la réception de nos communications par e-mail et/ou par sms, en cliquant sur le lien de désinscription prévue à cet effet dans le dernier message reçu.

Pour nous informer d’une modification concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : contact[at]terredelegende.fr ou par téléphone 02.38.74.95.47 (du Lundi au vendredi : 08h30-12h30 & 14h-19h, le samedi 08h30-12h & 14h-19h)

COMMENT SONT GERES LES COOKIES LORSQUE VOUS ETES CONNECTES A TERREDELEGENDE.FR ?
Le site terredelegende.fr et ses extensions collecte des données à partir de votre navigateur pour faciliter l’accès à notre site, consulter le trafic de nos pages et ainsi identifier des tendances sous forme statistique.
Par l’usage de balises et cookies, ces données sont ainsi collectées comme : cookie d’identification unique, adresse IP, heures d’accès, cookie d’information concernant votre matériel et un numéro d’identification, type de navigateur, langue utilisée, pays et fuseau horaire, vos comportements de consultation et d’achats sur notre site.
A ce titre, certains tiers, comme Google, peuvent également accéder à ce type de données depuis notre site Internet grâce à l’usage de cookies, de widgets ou de modules tiers. Ces derniers collectent directement ces données depuis votre navigateur, traitement soumis à leurs chartes de protection des données.
Les cookies usités relèvent de trois typologies : cookies fonctionnels (cookies actifs pour vous permettre d’être reconnus par notre site lors de visite ou d’une même session ; de réaliser votre panier, le paiement et sa sécurisation), des cookies de performance (permettant d’améliorer les performances de notre site et ainsi favoriser la rapidité d’affichage de nos pages en retenant vos préférences), des cookies de publicité ou de réseaux sociaux (vous permettant de partager via vos réseaux sociaux des produits de notre catalogue ou notre site Internet).
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AU SUJET DE LA MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes modifications liées à la présente charte ou liées à l’usage de vos données personnelles donneront lieu à la publication d’une information ou à la demande de votre approbation préalable.
La présente Charte de protection des données a été publiées en Mai 2018.

VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER ?

Un « délégué à la protection des données » a été nommé au sein de notre équipe afin de veiller au respect de la présente charte et de la réglementation en vigueur. Son action vise notamment à tenir un registre des traitements de données personnelles et de s’assurer de la conformité de ces traitements.

Il répondra à toutes vos questions ou demandes par e-mail : contact[at]terredelegende.fr